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Bienvenue sur la Communauté de Communes CERE ET GOUL EN CARLADES, Place du Carlades, 15800 VIC SUR CÈRE
Tél/fax : 04 71 47 89 00/01 - secretariat@carlades.fr

Assainissement Non Collectif (SPANC)

Qu'est-ce que le SPANC ?

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a mis à la charge des communes, la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Pour Cère et Goul, les communes ont décidé de transférer la compétence SPANC à la Communauté de communes.

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC est un Service Public à caractère Industriel et Commercial, financé par des redevances perçues auprès des usagers du service (propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau d’assainissement collectif).

Le SPANC a pour but de vérifier que la conception, l’implantation et l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif respectent les prescriptions réglementaires et que leur fonctionnement n’entraîne pas de pollution des eaux, d’insalubrité ou d’inconvénients de voisinage.

L'assainissement non collectif concerne toutes les propriétés qui ne sont pas raccordées à un réseau public d'assainissement (pour la collecte et le traitement).

Les missions du SPANC portent sur :

  • le contrôle périodique des installations assainissement non collectif (bon fonctionnement, bon entretien...)
  • le contrôle dans le cadre de réhabilitations ou de créations d'installations d'ANC (conception et réalisation)
  • le conseil aux usagers, à tout moment (informations réglementaires, conseils techniques...)

Le montant des forfaits pour les différents contrôles  pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carlades ont été fixés par délibération du Conseil communautaire. 

Télécharger les tarifs 2017 du SPANC

Des questions en matière de réglementation ?

Trouvez les réponses sur le site www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Les aides financières possibles

L'éco-prêt à taux zéro :

Contactez directement votre banque. Elle peut vous accorder un prêt à taux zéro, les conditions pouvant varier selon les banques. En général, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Plus d'informations sur l'éco-prêt à taux zéro : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Les aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat:

Des aides financières peuvent être accordées, suivant les plafonds de revenus.

 

Contact local : PACT CANTAL SOLIHA au 04 71 48 32 00
Munissez vous de votre déclaration de revenus.

L'Agence de l'Eau Adour Garonne:

Elle peut accorder un soutien financier aux usagers pour leur projet de réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif, sous certaines conditions d'éligibilité tels que résidences principales uniquement, ancienneté de l'installation, destination des eaux vannes (WC)...

C'est la Communauté de communes qui est l'intermédiaire entre les usagers et l'Agence de l'eau.

Pour toute question: Service SPANC

Service administratif

Tél.: 04 71 47 89 04
Mel : developpement2@carlades.fr

Service technique

Benoît MEILHAC au 06 67 81 26 62