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Bienvenue sur la Communauté de Communes CERE ET GOUL EN CARLADES, Place du Carlades, 15800 VIC SUR CÈRE
Tél/fax : 04 71 47 89 00/01 - secretariat@carlades.fr

Les ressources de la Communauté de Communes

La communauté de Communes est dotée d’un budget général alimenté par les ressources suivantes :

  • des dotations de l’Etat (D.G.F. : dotation générale de fonctionnement), 
  • des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département), 
  • de l’impôt (sur les entreprises et sur les ménages),
  • des redevances d’enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d’assainissement non collectif, 
  • d’emprunts et éventuellement de recettes propres (exemple: loyers, etc.).

Concernant l’impôt, lors de sa création, la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès a opté pour la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).

Depuis 2011, la taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) a été remplacée par un panier fiscal comprenant sept taxes, cotisations, ou impositions:

Quatre concernent les entreprises :

  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)
  • Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

Trois autres concernent les ménages :

  • taxes d'habitation
  • foncier bâti
  • foncier non bâti

Collectées localement, une partie de ces ressources fiscales est toutefois reversées à l'Etat via un fonds de péréquation, le FNGIR (environ 320 000 € depuis 2011).

De ce fait, la communauté de communes n’a pas bénéficié d’une augmentation de ses ressources fiscales.

Taux d'imposition communautaires 2017

  Taux Produit 2017
CFE 28,66% 273 244,00 €
Taxe d'habitation 11,03% 670 955,00 €
Taxe foncière bati 0% 0 €
Taxe foncière non bati 3,96% 12 981,00 €
TEOM 14;80% 715 316.41 €