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Bienvenue sur la Communauté de Communes CERE ET GOUL EN CARLADES, Place du Carlades, 15800 VIC SUR CÈRE
Tél/fax : 04 71 47 89 00/01 - contact@carlades.fr

Eau et assainissement

Prise des compétences "eau" et "assainissement" depuis le 1er janvier 2018

 

La loi NOTRe conduit la Communauté de communes à prendre les compétences ''eau'' et ''assainissement'' de manière optionnelle au 1er janvier 2018 puis obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Calendrier de mise en œuvre :

 

 

1er janvier 2018

1er janvier 2020

Compétences obligatoires

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

- Eau

- Assainissement collectif et non collectif

Compétences optionnelles

- Eau

- Assainissement collectif et non collectif

 

 

 

Une étude de gouvernance a été lancée, depuis le mois d'avril, sur les 11 communes de notre territoire afin de permettre à la Communauté de communes de :

- réaliser un état des lieux de la situation existante,

- caractériser les services eau potable et assainissement en place,

- définir la qualité de service attendu,

- étudier et comparer les scénarios de transfert, 

- proposer le scénario optimal,

- évaluer l'impact du transfert sur le prix de service. 

 

Elle est conduite par deux bureaux d'études :

  • CEREG ingénierie en groupement avec Ecosfères

   

  • ACDEAU en groupement avec la SARL PF Bâti Concept  



Contact: 04 71 47 04 73 ou r.guyot@carlades.fr