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Bienvenue sur la Communauté de Communes CERE ET GOUL EN CARLADES, Place du Carlades, 15800 VIC SUR CÈRE
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Eau et assainissement

Prise des compétences "eau" et "assainissement" dès le 1er janvier 2018

 

La loi NOTRe conduit la Communauté de communes à prendre les compétences ''eau'' et ''assainissement'' de manière optionnelle au 1er janvier 2018 puis obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Calendrier de mise en œuvre :

 

 

1er janvier 2018

1er janvier 2020

Compétences obligatoires

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

- Eau

- Assainissement collectif et non collectif

Compétences optionnelles

- Eau

- Assainissement collectif et non collectif

 

 

Afin d'anticiper ce transfert, les statuts de la Communauté de communes ont été modifiés par les élus pour intégrer, au titre des compétences facultatives, la rubrique : 

 ''Études préparatoires à la prise de compétences ''eau'' et ''assainissement''

Aussi, les élus communautaires préparent d’ores et déjà ces transferts en collaboration avec les communes afin d'être prêts au moment de la prise de compétences.

Une étude a été lancée, depuis le mois d'avril, sur les 11 communes pour choisir le mode de gestion des services de l'eau et de l'assainissement le plus adapté à notre territoire.

Elle est conduite par deux bureaux d'études :

  • CEREG ingénierie en groupement avec Ecosfères

   

  • ACDEAU en groupement avec la SARL PF Bâti Concept  



Contact: 04 71 47 04 73 ou administration@carlades.fr