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GEMAPI

GEMAPI au 1er janvier 2018 : une nouvelle gestion des cours d'eau arrive!

Une compétence obligatoire et exclusive pour la Communauté de communes....

Aujourd'hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à toutes les collectivités (Régions, Départements, Communes, Intercommunalités).

Demain, ces travaux incomberont exclusivement aux Communautés. En effet, le législateur rend obligatoire l'exercice de la compétence ''Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations'', dite ''GEMAPI'', par la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2018.

Cette nouvelle compétence devrait permettre de mieux organiser les actions conduites qui jusqu’alors, étaient dispersées entre de nombreux acteurs sans réelle coordination, et de les rendre plus efficaces.

Qu'est ce que la GEMAPI ?


Cette compétence comprend les missions suivantes :

  • L'aménagement d'un bassin hydrographique (soit une aire de réception des précipitations et d'écoulement des eaux) ;
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès,
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Vers une structuration à une échelle cohérente 

Les cours d’eau ne s‘arrêtent pas aux limites administratives de la Communauté de communes !!
 
L’heure est aujourd’hui à la préparation de la prise de compétence. Une réflexion est menée par les élus sur les conditions d'exercice de cette celle-ci à l'échelle d'un bassin versant hydrographique, c'est à dire à l'échelle d'un territoire sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point.


Tout au long des discutions, deux idées sont prises en compte :

  • la solidarité amont-aval 
  • la cohérence de l'action

La réalisation ou non de travaux sur une partie de rivière a des conséquences sur les territoires avoisinants.


Contact: 04 71 47 04 73 ou administration@carlades.fr