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GEMAPI

GEMAPI au 1er janvier 2018 : une nouvelle gestion des cours d'eau arrive!

Une compétence obligatoire et exclusive pour la Communauté de communes....

Aujourd'hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à toutes les collectivités (Régions, Départements, Communes, Intercommunalités).

Demain, ces travaux incomberont exclusivement aux Communautés. En effet, le législateur rend obligatoire l'exercice de la compétence ''Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations'', dite ''GEMAPI'', par la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2018.

Cette nouvelle compétence devrait permettre de mieux organiser les actions conduites qui jusqu’alors, étaient dispersées entre de nombreux acteurs sans réelle coordination, et de les rendre plus efficaces.


Qu'est ce que la GEMAPI ?

Cette compétence comprend les missions suivantes :

  • L'aménagement d'un bassin hydrographique (soit une aire de réception des précipitations et d'écoulement des eaux) ;
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

 

 

Vers une structuration à une échelle cohérente 

Les cours d’eau ne s‘arrêtent pas aux limites administratives de la Communauté de communes !!

L’heure est aujourd’hui à la préparation de la prise de compétence. Une réflexion est menée par les élus sur les conditions d'exercice de cette celle-ci à l'échelle d'un bassin versant hydrographique, c'est à dire à l'échelle d'un territoire sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point.

Tout au long des discutions, deux idées sont prises en compte :

  • la solidarité amont-aval 
  • la cohérence de l'action

La réalisation ou non de travaux sur une partie de rivière a des conséquences sur les territoires avoisinants.

 

Diverses actions sont menées....

- Newsletter N°2 les critères de détermination des trois espèces d'écrevisses présentes dans le Cantal


Saint-Flour Communauté mène actuellement des prospections pour l’inventaire des écrevisses du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont » se poursuivent et ont déjà permis de détecter une dizaine de populations d’écrevisses à pattes blanches sur le site Natura 2000. 

Pour savoir comment distinguer une écrevisse autochtone d’une écrevisse introduite, la Communauté de communes diffuse dans la présente newsletter N°2 les critères de détermination des trois espèces d’écrevisses présentes dans le Cantal.

 

 

 

 

- Préservation des zones inondables de la vallée de la Cère amont

Réalisation d'un diagnostic partagé et définition de pistes d'action par le Conservation d'Espaces Naturels d'Auvergne 

Association à but non lucratif appartenant à un réseau national, le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne mène depuis plus de 27 ans des actions de préservation du patrimoine naturel sur le territoire régional.

Cette étude vise à contribuer à l’émergence et la mise en oeuvre d’actions opérationnelles pour la préservation et gestion des zones d’expansion de crues et à la restauration des fonctionnalités des zones humides de la vallée de la Cère amont.

Elle s’inscrit dans la dynamique de l’émergence d’un Contrat Territorial sur le secteur.

Point info sur les autres services du CEN : 

 

- Le réseau des sites labellisés Rivières Sauvages 

Ce label constitue notamment un outil permettant d’améliorer la protection et la conservation des rivières qui présentent un bon fonctionnement écologique.

Il intègre, entre autres, les notions de qualité de l’état de préservation de l’écosystème, de reconnaissance des acteurs locaux pour la gestion exemplaire de la rivière et de valorisation de territoires d’exception.

La plaquette concernant le réseau des sites labellisés Rivières Sauvages (présentation du réseau, paroles d'acteurs, objectifs et missions)


Actualité GEMAPI

- la proposition de loi sur la GEMAPI en date du 17/10/2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0310.asp

- une analyse et détails de cette proposition de loi par le cabinet Landot et Associés : https://blog.landot-avocats.net/2017/10/19/gemapi-voici-la-proposition-de-loi-qui-devrait-etre-soutenue-par-le-gouvernement/

L'examen de la proposition de loi a eu lieu ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle est examinée selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018.

- un article sur l'intervention du ministre de la Transition écologique et solidaire au dernier Congrès de l'Association des maires de France (AMF) du 21/11/2017: https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280125078

 

Vidéos AFB :

- un premier film d’animation expliquant l’importance de préserver et restaurer les milieux aquatiques : http://www.dailymotion.com/video/x68zm3j

- un second film sur des témoignages d’élus : http://www.dailymotion.com/video/x6aq5jj

 


Contact : 04 71 47 04 73 ou administration@carlades.fr