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Bienvenue sur la Communauté de Communes CERE ET GOUL EN CARLADES, Place du Carlades, 15800 VIC SUR CÈRE
Tél/fax : 04 71 47 89 00/01 - secretariat@carlades.fr

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Enquête publique sur le projet de SCoT

L'enquête publique permet de consulter la population pendant 1 mois sur le projet de SCoT validé par les élus.

Les élus ont validé le projet de ScoT dans son ensemble par un vote à l'unaminité le 7 avril dernier.

Suite à ce vote, le projet de SCoT a été transmis à l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du SCoT (département, région, services de l'Etat, chambres consulaires, associations environnementales, mairies, intercommunalités…) qui disposait d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. A défaut de retour dans cette limite, celui-ci est réputé favorable. Les avis reçus font partie du dossier soumis à enquête publique.

L'enquête publique aura lieu sur le territoire du SCoT du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2017 inclus.

Pendant cette période, notamment dans les conditions précisées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, la population est invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet validé de SCoT. Dans ce cadre, plusieurs solutions existent pour vous permettre de donner le plus facilement possible votre avis sur le projet de SCoT :

  • par courrier libellé à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « ne pas ouvrir ») :

Syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie,

A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête

3 place des Carmes, 15000 Aurillac.

  • en remplissant les registres d'enquête publique dans les lieux de l'enquete publique qui sont libremeent accessibles aux jours et heures d'ouverture des administrations où sont déposés lesdits cahiers et précisés ici.

Renseignements :

Pour toute question ou demande d'information sur les modalités pratiques de l'enquête publique, les services du Syndicat mixte se tiennent à votre disposition par téléphone au 04 71 46 86 30 ou par mail contact@scotbacc.fr.

 

Petit historique

En novembre 2012, la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ainsi que les Communautés de communes formant aujourd'hui la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne ont intégré le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale engagé sur le territoire de la CABA. 

Ainsi, par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, le Syndicat mixte du SCoT du BACC (Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataîgneraie) a été créé pour déterminer ensemble les grandes orientations d'aménagements de ce grand bassin de vie.

Le Syndicat mixte a deux missions principales :

  • élaborer le SCoT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les SCoT périphériques, concertation…
    Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
  • le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLUI, PLU, POS, Cartes Communales... ) et formulation d’avis sur les procédures en cours.

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d'un territoire à une échelle de 15, 20 ans.

Ces schémas ont été créés par la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Le rôle et l'importance de ce document stratégique à l'échelle d'un bassin de vie ont été affirmés par les lois successives (lois Grenelle I et II de 2009 et 2010, loi ALUR de mars 2014).

Le rôle d'un SCoT est d'assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d'urbanisme sectoriels (par exemple : le Plan local de l'habitat ou le Plan de déplacement urbain…) et locaux (Plan local d'urbanisme, Carte communale, grandes opérations foncières d'aménagement...).

Le SCoT va ainsi devoir définir une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :

  • politique du logement et de l'habitat ;
  • politique des grandes équipements ;
  • politique des transports;
  • développement économique et commercial ;
  • mise en valeur et protection des paysages ;
  • protection de espaces naturels ;
  • réduction de la consommation des espaces agricoles…

Le rôle clef du SCoT est donc dans son sigle, à savoir : la recherche de cohérence sur la synthèse des mesures applicables au territoire et l'application d'un projet politique concerté et partagé.

Dans ce cadre, le SCoT a vocation à être un document intégrateur de l'ensemble des schémas et plans applicables sur notre territoire. En effet, le SCoT doit être en conformité avec les documents qui lui sont supérieurs (Schémas régionaux...) et les documents qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes se doivent d'être compatibles avec lui.

Ce principe est illustré dans le schéma suivant :

 

Renseignements:

Communauté de communes
Tel: 04 71 47 89 00
ou contact@carlades.fr

ou

SCoTBACC (Syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataîgneraie
Tel: 04 71 46 86 30
contact@scotbacc.fr
www.scotbacc.fr

 

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