Documents à télécharger

Retrouvez ici l’ensemble des formulaires pour faciliter vos démarches.

Ces documents sont à compléter, à signer et à envoyer par courrier ou par mail, accompagnés des pièces demandées à l’adresse indiquée sur les formulaires.

En cas de modification du titulaire du contrat suite à décès, donation, …  :

En cas d’achat d’un bien immobilier :

En cas d’emménagement en tant que locataire :

En cas de vente ou de fin de location :

En cas de construction ou rénovation d’une habitation sur un terrain viabilisé :

En cas de construction en dehors d’un terrain viabilisé :

Pour les bailleurs, pavillonneurs, architectes… :

Règlements des services

Tarifs (eau, assainissement, prestations)

Tarifs applicables selon délibérations suivantes :