Le Conseil communautaire, l’assemblée qui décide
C’est le cœur de la démocratie locale. Composé de 26 Conseillers représentant les onze communes, le Conseil communautaire se réunit en séance publique à Vic-sur-Cère pour voter le budget, arrêter les orientations et engager les projets.
Publié le Mis à jour le

L’organe délibérant de la Communauté
Le Conseil communautaire est l’assemblée souveraine de l’établissement. Il vote le budget, approuve les comptes, fixe les tarifs et autorise les contrats. Rien d’important ne s’engage sans son accord : chaque décision prend la forme d’une délibération.
26 conseillers pour onze communes
Le nombre de sièges attribué à chaque commune est fixé par arrêté préfectoral, en fonction de sa population. Chaque commune y a voix au chapitre, la plus petite comme la plus peuplée. Les Conseillers sont désignés soit lors du scrutin municipales et communautaires, soit au sein des Conseils municipaux.
Comment sont prises les décisions ?
Les dossiers sont d’abord instruits par les services, puis examinés en commission thématique. Ils sont ensuite débattus en séance et soumis au vote. Une délibération adoptée engage la Communauté. Elle devient publique et opposable dès sa publication.
Assister à une séance
Les réunions se tiennent au siège de la Communauté, 6 rue de l’Elancèze à Vic-sur-Cère, ou dans une commune membre. Elles sont ouvertes à tous. Dates, ordres du jour et comptes rendus vous permettent de suivre — et de comprendre — les décisions qui vous concernent.
Pourquoi des séances publiques ?
Parce que la publicité des débats est la garantie que l’argent public est engagé au vu et au su de tous. Assister à une séance, c’est aussi le meilleur moyen de comprendre comment se construit une décision intercommunale.
BON À SAVOIR
Envie de comprendre le fonctionnement de votre intercommunalité ? Assistez à une séance publique : c’est le meilleur moyen de voir la démocratie locale à l’œuvre.