Politique de confidentialité

Publié le Mis à jour le

Citopolis 5, considéré(e) comme Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.carlades.com, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Coordonnées
Citopolis 5
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Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse :
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Courriel :

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez également demander leur effacement. Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Concernant votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Destinataires de vos données

  • Le Responsable de traitement, Citopolis 5
  • La société STRATIS, considérée comme sous-traitant

Bases légales

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d’intérêt public,
  • soit une obligation légale,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.

Durée de conservation

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.

La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Réclamations

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Journalisation

En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

L’exercice de vos droits s’applique également à ces données et à leur traitement. La durée de conservation est fixée à 6 mois.

Liste de traitements de vos données

Formulaire de contact

  • Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

  • Finalité : Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de la Collectivité
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Péremption : 12 mois

Formulaires pour proposer une actualité

  • Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type actualité sur le site
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : 12 mois

Formulaires pour proposer un évènement

  • Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement sur le site
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : 12 mois

Formulaire pour la FAQ

  • Finalité : Formulaire permettant à un usager de poser une question sur le site
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

  • Finalité : Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Péremption : 12 mois

Formulaire de candidature à une offre d'emploi

  • Finalité : Formulaire permettant à l'usager de postuler à une offre d'emploi en ligne
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Péremption : 12 mois

Formulaire de candidature spontanée

  • Finalité : Formulaire permettant à l'usager de proposer en ligne sa candidature spontanée pour un emploi
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Péremption : 12 mois

Extranet

  • Finalité : Compte permettant l'accès à un contenu restreint sur le site
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : Modification et suppression à votre demande

Annuaires en ligne

  • Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : Modification et suppression à votre demande

Annuaires du personnel

  • Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Péremption : Modification et suppression à votre demande

Abonnements aux lettres d'information

  • Finalité : Traitement de votre demande
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : Modification, suppression par la personne concernée

Cookies

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

  • Gestionnaire de cookies
    • Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
  • LocalStorage
    • Finalité : Sauvegarde de vos préférences
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