Délibérations & Arrêtés
Chaque décision publique laisse une trace, consultable par tous. Délibérations du Conseil et arrêtés du Président sont mis en ligne sur cette page dès leur adoption, au titre de la publicité légale des actes des collectivités territoriales.
Publié le Mis à jour le
Les délibérations du Conseil
Votées en séance, les délibérations fondent juridiquement l’action de la Communauté : budget, projets, conventions, tarifs, recrutements. Elles sont publiées dès leur adoption et entrent en vigueur après transmission au contrôle de légalité. Vous ne trouvez pas un document ? Demandez le nous à contact@carlades.fr
2026
2025
Les arrêtés du Président
Les arrêtés sont des décisions individuelles ou réglementaires prises par le Président dans le cadre de ses pouvoirs propres ou délégués. Ils entrent également dans le champ de la publicité légale des actes. Vous ne trouvez pas un document ? Demandez le nous à contact@carlades.fr
2026
2025
Qui peut les consulter ?
Tout le monde, sans justification ni demande préalable : habitants, entreprises, associations, chercheurs, journalistes. Le droit d’accès aux documents administratifs ne se motive pas.
Comprendre et retrouver un acte
Numéro, date et objet : chaque acte est identifié pour faciliter votre recherche. Un moteur de recherche vous permet d’interroger la base par mot-clé, par période ou par thématique.
Où sont publiés les actes ?
La publication s’effectue sous forme électronique sur ce site, qui constitue le support officiel de publicité des actes de la Communauté. Une consultation papier reste possible au siège, sur simple demande.
Pourquoi cette mise en ligne ?
Depuis la réforme de la publicité des actes, la dématérialisation remplace l’affichage papier au siège. Le résultat est plus simple pour vous : la consultation devient possible à toute heure, sans déplacement.
BON À SAVOIR
Depuis la réforme de la publicité des actes, délibérations et arrêtés sont mis en ligne. Vous n’avez plus à vous déplacer pour les consulter.