Transport scolaire : un service de proximité
L’objectif premier est de maintenir un service de proximité de qualité pour les familles en tentant de concilier les contraintes géographiques (privilégier quand cela est possible une prise en charge des enfants au plus près de leur domicile), temporelles (horaires des écoles) et bien sûr le bien-être des enfants (heure de montée dans le car, durée des trajets).
Organisation du service : Qui fait quoi ?
Le Conseil Départemental est gestionnaire principal du service. Il recrute les transporteurs, les rémunère. Il assume une partie du coût du service, la différence étant assumée par les communes et les familles. Il établit le « Règlement départemental des transports » fixant les principales règles de fonctionnement du service (inscriptions, modifications de circuits…) dans un objectif d’égalité de traitement vis à vis des familles.
La Communauté de communes est gestionnaire de proximité du service depuis 3 ans Elle assure les inscriptions, étudie les modifications des circuits (création de nouveaux points d’arrêt par exemple) et les mets en place après accord du Conseil Départemental. Elle est l’interlocuteur des familles.
Les communes financent, si elles l’ont décidé, tout ou partie de la somme restant à charge des familles.
Rentrée 2019/2020: Maintien d'un tarif unique plus intéressant pour les familles
Depuis l’an dernier, le Conseil Départemental, qui détermine le fonctionnement des transports, a décidé la mise en place d’un tarif unique fixé à 120 € par élève et par an.
Le coût moyen annuel de transport d’un élève est de 1324 €/an. Le Conseil Départemental et la Communauté de communes assument la différence entre cette somme et les 120 € restant à charge des familles.
Le Conseil Départemental adresse dans l’été aux familles une facturation unique ainsi qu’une carte nominative que l’enfant devra conserver sur lui.
Les communes gardent la possibilité d’intervenir sur cette somme via l’émission de chèques transports à l’attention des familles, pouvant couvrir tout ou partie de cette charge. Cette participation interviendrait dans ce cas après paiement de la facture.
Procédure d'inscription au service
Toute inscription doit se faire auprès de la Communauté de communes. Il vous faut la contacter le plus en amont possible de la date souhaitée. Si l’inscription est possible (capacité du car, itinéraire), vous devrez remplir une fiche d’inscription qui permettra d’entériner l’inscription au service. Il faut compter dans ce cas 15 jours de délai entre le moment où la demande d’inscription est validée et le moment où l’enfant sera autorisé à prendre le car.
