Dans le cadre de ses missions, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes organise et assure le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (prélèvements, analyses et inspections des ouvrages). Pour informer les usagers sur la qualité de l’eau potable, l’ARS établit une fiche de synthèse annuelle qui présente pour toute unité de distribution (UDI) les caractéristiques de l’eau distribuée (origine, protection, qualité, conformité réglementaire…).
Ces fiches de synthèse sont téléchargeables sur le site de l’ARS.
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
C’est un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.
- 2021
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif Exercice 2021
- DELIBERATION. : Adoption d’un rapport sur le prix et la qualite du service public d’assainissement non collectif 2021
- DELIBERATION. : Adoption d’un rapport sur le prix et la qualite du service public d’assainissement PUBLIC 2021
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF VIC SUR CERE – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif Exercice 2021
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
- DELIBERATION. : Adoption d’un rapport sur le prix et la qualite du service public EAU POTABLE 2021
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES eau potable Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Exercice 2021